Mentions légales

Le site techtuel.com et le service associé sont édités par L'Alternative Fabrique.

• Forme juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège social : 8 route de la Taoulère, 64400 Eysus, France
• SIRET : 823 762 653 00033
• Code APE : 6201Z
• Contact : contact@techtuel.com
• Directeur de la publication : Sylvain Lapart

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le service et les données sont hébergés par :

• Scaleway SAS — 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
• OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Le code APE 6201Z correspond à la programmation informatique ; l'éditeur exerce une activité libérale non réglementée. Le service et les données sont hébergés en France, chez les hébergeurs français listés ci-dessus.

La transcription s'appuie sur OVH AI Endpoints (infrastructure européenne). Vos fichiers média et les transcriptions produites sont traités et stockés exclusivement dans l'Union européenne : ils ne quittent jamais l'UE. Voir la page infrastructure pour le détail technique.

Seule exception, sans rapport avec vos contenus : si vous choisissez de vous connecter via Google ou GitHub, ces prestataires établis aux États-Unis traitent les données d'identification liées à cette connexion (adresse e-mail, nom, avatar). Ce transfert repose sur le cadre de protection des données UE—États-Unis (EU-US Data Privacy Framework). La création d'un compte par adresse e-mail n'implique aucun de ces prestataires.

Le responsable de traitement est Sylvain Lapart, éditeur du site, joignable à contact@techtuel.com.

Les données collectées se limitent à ce qui est nécessaire au service : adresse e-mail du compte, clés d'API, et métadonnées des transcriptions demandées. Elles sont traitées pour la fourniture du service, sur la base de l'exécution du contrat qui nous lie (art. 6.1.b du RGPD), et pour le respect de nos obligations comptables (art. 6.1.c).

Les fichiers média envoyés pour transcription sont traités puis supprimés. Les transcriptions produites restent accessibles depuis votre compte jusqu'à ce que vous les supprimiez, y compris après la fin d'un abonnement payant : le compte bascule alors sur l'offre gratuite sans perte des transcriptions déjà produites. Les données de compte sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis supprimées. Les pièces comptables sont conservées dix ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@techtuel.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente (cnil.fr).

Les prestataires suivants interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Scaleway SAS (France) — hébergement
• OVH SAS (France) — hébergement et stockage des médias
• OVH AI Endpoints (Union européenne) — traitement de transcription
• Mollie B.V. (Pays-Bas) — traitement des paiements
• Spore (France) — envoi des e-mails transactionnels
• Google Ireland Ltd. et GitHub, Inc. — connexion via compte Google ou GitHub, uniquement si vous choisissez ce mode d'authentification (voir la section Hébergement)

Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement : maintien de session et préférences. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé. Le détail figure dans la politique cookies.

Les transcriptions produites à partir de vos médias vous appartiennent. Vous êtes responsable de disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous soumettez.

Les transcriptions sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs. Elles sont fournies en l'état, sans garantie d'exactitude. Il vous appartient de les vérifier avant tout usage engageant.

Si vous êtes consommateur et qu'une réclamation écrite adressée à nos services n'a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :

• Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• cm2c.net — cm2c@cm2c.net

L'ensemble des contenus du site — textes, graphismes, logiciels, images, logos, marques et bases de données — est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes renvoient, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans la politique cookies.

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