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Le site techtuel.com est édité par L'Alternative Fabrique, nom commercial de l'entreprise individuelle Sylvain LAPART.

• Forme juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège social : 8 route de la Taoulère, 64400 Eysus, France
• SIREN : 823 762 653
• Code APE : 6201Z — programmation informatique
• Activité libérale non réglementée
• Contact : contact@synthiz.app
• Directeur de la publication : Sylvain Lapart

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le service et les données sont hébergés en France, chez des hébergeurs français :

• Scaleway SAS — 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
• OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

La transcription s'appuie sur OVH AI Endpoints (infrastructure européenne). Aucun traitement n'est délégué hors UE. Voir la page infrastructure pour le détail technique.

Le responsable de traitement est Sylvain Lapart, éditeur du site, joignable à contact@synthiz.app.

Les données collectées se limitent à ce qui est nécessaire au service : adresse e-mail du compte, clés d'API, et métadonnées des transcriptions demandées. Elles sont traitées pour la fourniture du service, sur la base de l'exécution du contrat qui nous lie (art. 6.1.b du RGPD), et pour le respect de nos obligations comptables (art. 6.1.c).

Les fichiers média envoyés pour transcription sont traités puis supprimés. Les transcriptions produites restent accessibles depuis votre compte jusqu'à ce que vous les supprimiez. Les données de compte sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis supprimées. Les pièces comptables sont conservées dix ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@synthiz.app. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente (cnil.fr).

Les prestataires suivants interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, dans l'Union européenne :

• Scaleway SAS (France) — hébergement
• OVH SAS (France) — hébergement
• OVH AI Endpoints (Union européenne) — traitement de transcription

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