Charte d'usage acceptable

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur chaque média que vous soumettez à la transcription : soit parce que vous en êtes l'auteur ou le titulaire des droits, soit parce que vous disposez d'une autorisation, soit parce que votre usage relève d'une exception légale au droit d'auteur.

Il est interdit de soumettre :

• un contenu protégé par le droit d'auteur, un droit voisin, une marque ou un secret des affaires, sans autorisation préalable du titulaire ;
• un contenu dont la transcription serait destinée à en permettre la republication, la revente ou la diffusion en violation des droits de son auteur ;
• un contenu obtenu par un accès non autorisé (contournement d'un paywall, d'un DRM ou d'une restriction d'accès).

Les transcriptions produites à partir de vos médias vous appartiennent. Cette propriété ne vaut que dans la limite des droits que vous déteniez sur le média d'origine : transcrire une œuvre ne vous en donne aucun droit.

Techtuel permet de transcrire un média désigné par son URL, notamment depuis des plateformes de vidéo ou de podcast. Vous êtes responsable du respect des conditions d'utilisation de ces plateformes.

En particulier, les conditions de YouTube restreignent l'extraction automatisée de contenus. Utiliser Techtuel sur une source dont les conditions l'interdisent constitue un manquement à la présente charte, et engage votre seule responsabilité vis-à-vis de la plateforme concernée.

Il est interdit d'utiliser le service pour contourner une mesure technique de protection, une limitation d'accès ou un dispositif anti-robot mis en place par un tiers.

Un enregistrement contient souvent la voix, le nom ou des informations concernant des personnes qui ne sont pas vous : participants à une réunion, interlocuteurs, invités. Ces personnes ont des droits sur ces données.

Lorsque vous soumettez un média contenant des données personnelles de tiers, vous agissez en qualité de responsable de traitement et garantissez disposer d'une base légale au sens de l'article 6 du RGPD, ainsi qu'avoir informé les personnes concernées lorsque la loi l'exige.

Il est interdit de soumettre :

• un enregistrement obtenu à l'insu des personnes concernées lorsque leur consentement ou leur information était requis ;
• un enregistrement issu d'une captation illicite (communication privée interceptée, dispositif de surveillance non déclaré) ;
• des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, religion, orientation sexuelle, données biométriques) sans base légale spécifique.

Si vous traitez des données personnelles de tiers dans un cadre professionnel, un accord de sous-traitance encadre notre intervention.

Indépendamment de vos droits sur les contenus, il est interdit d'utiliser Techtuel pour :

• produire ou diffuser un contenu illicite : incitation à la haine ou à la violence, contenu pédopornographique, apologie du terrorisme, diffamation, harcèlement ;
• surveiller une personne à son insu, ou constituer un profil à partir de ses propos sans base légale ;
• contourner les quotas du service : création de comptes multiples, partage ou revente de clés d'API, automatisation destinée à multiplier les essais gratuits ;
• revendre ou redistribuer le service en tant que tel, ou l'intégrer dans une offre concurrente, sans accord écrit préalable ;
• perturber l'infrastructure : volumétrie anormale, tentative d'intrusion, rétro-ingénierie, test de charge non autorisé ;
• toute activité contraire à une loi applicable ou aux droits d'un tiers.

En cas de manquement à la présente charte, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, sans préavis lorsque la gravité ou l'urgence le justifie, et sans remboursement des sommes déjà versées ni des crédits non consommés.

Nous ne surveillons pas le contenu de vos transcriptions et n'avons aucune obligation générale de surveillance. Nous intervenons sur signalement ou lorsqu'un usage anormal est détecté par nos protections techniques.

Si un tiers engage une action contre nous en raison de vos contenus ou de votre usage du service, vous nous garantissez contre les conséquences de cette action dans les conditions prévues à l'article « Garantie » des conditions générales.

Pour signaler un usage abusif du service ou un contenu illicite produit par son intermédiaire, écrivez à abus@techtuel.com ou utilisez le formulaire de contact. Précisez l'URL ou l'identifiant concerné et la nature du problème.

Cette charte peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.